Objet social de l'association Association INSTANT VISIO:
L'association INSTANT VISIO (dénommée l'association ci-dessous) a pour objet de défendre le droit de voir ses proches sous toutes ses formes, notamment en assurant la gratuité de l'accès à des outils de visiophonie respectueux de la vie privée et des données personnelles des individus.
L'association considère que le droit au lien social est un droit de l'homme, dérivé de la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment de l'article 12 (Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ) , de l'article 19 (portant sur la liberté d'expression : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit) et de l'article 5 (Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; ).
Les projets soutenus par l'association s'inscrivent dans l'objectif d'apporter aux personnes des outils de visiophonie gratuits, sans inscription ni obligation d'utiliser un compte utilisateur, sans obligation de télécharger un logiciel autre qu'un navigateur internet si besoin, sans stockage de données personnelles au delà des périodes minimales imposées par les services tierces exploités, sans ré-exploitation de données personnelles ni en interne ni par des tiers, en logiciel libre.
L'association n'a pas de but lucratif et s'interdit de soutenir tout projet qui ne permettrait pas d'assurer aux personnes un accès à un outil de visiophonie dans le respect des conditions suivantes : gratuit, sans stockage ni transfert ni ré-exploitation de données personnelles, sans obligation de créer un compte utilisateur ;
L'association peut soutenir la défense de la propriété intellectuelle des projets de logiciels libres qu'elle soutient.
Le premier projet soutenu par l'association à sa création est le site https : //instantvisio ; com ;
Les moyens d'action de l'association sont :
- la recherche de financements à destination d'actions concordant avec son objet, notamment en vue de prendre en charge les frais nécessaires à ce que les services puissent continuer d'être offerts conformément aux principes énoncés ci-dessus,
- la diffusion des projets soutenus par l'association,
- la promotion par tout moyen des objectifs de l'association,
- la recherche de complémentarité avec d'autres associations ou institutions afin de favoriser des actions communes ou concertées,
-la mise en avant par l'association de toutes solutions similaires à celles déjà soutenues par l'association, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : gratuité, absence de stockage, de transfert et de ré-exploitation de données personnelles, absence d'obligation de créer un compte utilisateur ;
- la défense des intérêts de ses membres et des personnes contre tout préjudice résultant d'une atteinte à l'intérêt collectif qu'elle s'est donné pour objet de défendre,
- et de façon générale, toutes actions connexes et concourant aux mêmes objectifs ;
Ces moyens d'action devront être impérativement respectueux de l'environnement et du développement durable, ainsi que des libertés individuelles - l'association présentera dans son rapport annuel d'activité un état des lieux des actions entreprises dans ce sens et des résultats obtenus.
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